Taxe soda à l'International : Dossier presse

1- L'OMS

L'OMS préconise l'application de mesures au niveau mondial pour réduire la consommation de boissons sucrées. En effet, l'organisation basée à Genève a exigé que les boissons sucrées soient soumises à une taxe d'au moins 20%.

2- Taxe soda au Royaume Uni

En avril 2018, une taxe sur les boissons sucrées est entrée en vigueur au Royaume-Uni, visant à réduire la consommation de sucre chez les plus jeunes et l'obésité infantile, en augmentation constante.
«Nos adolescents consomment en moyenne l'équivalent d'une baignoire remplie de boissons sucrées chaque année, ce qui contribue au développement inquiétant de l'obésité dans le pays», a souligné dans un communiqué le secrétaire d'État à la Santé publique, Steve Brine.
La nouvelle taxe «aidera à réduire la consommation de sucre, tout en finançant des programmes sportifs» à destination des enfants et la distribution de petits-déjeuners dans les écoles, a-t-il précisé. D'après les données du gouvernement britannique, en Angleterre, un tiers des enfants entrant au collège sont en surpoids ou obèses. Pour une boisson contenant 5 à 8 grammes de sucre pour 100 millilitres, le gouvernement impose une taxe de 8 centimes sur le prix au litre. La taxe monte à 24 centimes par litre pour les boissons contenant plus de 8 grammes de sucre pour 100 millilitres.

3- Taxe soda au Québec – Canada (février 2017)

Au Québec, une taxe sur les boissons sucrées dédiée à la prévention : pour des finances publiques saines.

4- Taxe soda en France et en Belgique

Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda ou de boissons sucrées apportant des calories vides est en effet considérée comme source de l'accroissement de maladies telles que l'obésité.
À l'état de projet dans de nombreux pays, cette taxe, sous forme d'accises, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 en France et le 1er janvier 2016 en Belgique.
Cette taxe vise la plupart des produits sur le marché des BRSA (Boissons Rafraichissante et Sans Alcool).
L'objectif annoncé est de réduire l'obésité en France et d'améliorer la santé en Belgique.

5- Taxe en Suisse

En 2017, 30 centimes par litre de boisson sucrée : c'est le montant de la taxe cantonale que propose le Conseil d'Etat Vaudois pour financer une partie des remboursements des soins dentaires. Depuis mars 2015, l'OMS recommande de diminuer la consommation de sucres ajoutés, très présents dans les sodas, ces sucres « cachés » ont une incidence directe et prouvée sur le développement des caries dentaires, mais aussi sur le surpoids et l'obésité. L'épidémie de « diabésité » (diabète et obésité) qui touche les pays occidentaux favorise les maladies chroniques non-transmissibles (cancers, diabète, maladies cardio-vasculaires...) 1ère cause de mortalité en Suisse.

6- Taxe au Mexique

La fameuse taxe « 1 peso » par litre de boisson sucrée aurait été encore plus efficace lors de la 2e année de son application, révèle une étude.

Mise en application le 1er janvier 2014, la taxe « 1 peso » aurait entraîné une diminution de la consommation de 5,5 % au terme de la première année de sa mise en application. Et à la fin de 2015, la diminution serait de 9,7 %. Sur 2 ans, la baisse moyenne de consommation se chiffrerait donc à 7,6 %.

Des études avaient déjà montré les effets de cette taxe d'accise un an après sa mise en place. Non seulement les résultats de cette nouvelle recherche le confirment, mais ils montrent que les effets de la taxe sont encore plus marqués la seconde année. Ces données contredisent les prétentions de l'industrie qui prédisaient leur étiolement et qui, au nom d'une inefficacité anticipée, s'opposaient à l'imposition d'une taxe.

Cette étude s'appuie sur les données de consommation de 6 645 foyers, entre janvier 2012 et décembre 2015. Elle montre en outre que, lors de la 2e année, on assiste à une légère hausse (2,1 %) de la consommation des boissons non taxées. De plus, la taxe s'avère plus efficace chez les familles à faible revenu avec une diminution de la consommation de 9 % en 2014 et de 14,3 % en 2015.

Sur la base de ces données, les auteurs de l'étude proposent une taxe « 2 pesos », pour correspondre à une hausse de 20 % du prix de vente, ce qui entraînerait une diminution encore plus marquée de la consommation de boissons sucrées. Les chercheurs soulignent d'ailleurs que ces résultats devraient encourager d'autres gouvernements à utiliser ce genre de taxe dans le cadre de leur politique de santé publique et de leur lutte contre les maladies chroniques.

7- Taxe soda en Irlande

Après la Finlande et la Hongrie en 2011, la France en 2012 ou encore le Mexique en 2014, l'Irlande vient d'annoncer mardi qu'elle va introduire une taxe sur les boissons sucrées, probablement en avril 2018 en même temps que le Royaume-Uni. L'Afrique du Sud, elle, compte se lancer déjà l'an prochain et les Philippines l'ont prévu dans leur projet de réforme fiscale.
Ce même mardi à Genève, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) lançait un appel aux gouvernements, afin qu'ils taxent les boissons sucrées. Objectif: combattre le boom de l'obésité, qui a atteint les proportions d'une véritable épidémie planétaire. En 2014, plus d'un adulte sur trois dans le monde était en surpoids et plus d'un demi-milliard d'entre eux pouvait être considéré comme «obèses». Soit 11% des hommes et 15% des femmes. La prévalence a plus que doublé depuis 1980. Et l'avenir est sombre: 42 millions d'enfants âgés de moins de 5 ans étaient considérés en surpoids en 2015. C'est 11 millions de plus qu'il y a quinze ans.

8- Taxe soda aux Etats Unis

Symboles de la malbouffe Made in USA, les boissons sucrées et autres sodas XXL seraient de plus en plus boudés par les Américains. Leur consommation aurait même atteint son plus bas niveau depuis 30 ans. En 2016, une étude annonçait que la vente d'eau en bouteille supplantait celle des sodas. Une sacrée avancée.

Les boissons sucrées seraient-elles en train de perdre du terrain aux États-Unis ? Si l'on en croit le New York Times, la prévention mise en place ces dernières décennies serait enfin en train de porter ses fruits. Selon le journal américain, il s'agirait du « plus grand changement dans le régime alimentaire américain de la dernière décennie. »

Le soda, ce symbole incontournable des États-Unis, a vu ses ventes exploser entre les années 60 et les années 90. Aujourd'hui, 40% de la population américaine est considérée comme obèse. Un mode alimentaire largement copié devenu épidémique à l'échelle de la planète.

Alors, comment expliquer un tel changement ? L'évolution des habitudes alimentaires ne s'est pas faite en un jour. Elle est largement due à de gros efforts en terme de prévention, notamment dans les écoles, collèges et lycées. En 2010, la First Lady Michelle Obama lançait un programme national de lutte contre l'obésité, incitant les nouvelles générations à manger plus sainement et à pratiquer une activité sportive.

La « taxe soda » instaurée dans une trentaine de villes américaines n'y est pas non plus pour rien. Malgré les fortes pressions du lobby des sodas, cette taxe a permis, par la hausse des prix des boissons sucrées, de faire chuter leurs ventes. Selon une étude britannique, la consommation de sodas augmenterait partout dans le monde sauf dans les pays concernés par cette taxe, où elle baisserait de 4% à 6%.

9- Taxe soda en Estonie

Le Parlement estonien a approuvé une législation imposant une taxe sur les boissons sucrées en vue de réduire la consommation de sucre, d'améliorer la santé et de générer des recettes fiscales. Cette initiative s'inspire d'enquêtes internationales fiables mettant de plus en plus en évidence l'efficacité de cette mesure dans des contextes où la consommation de boissons sucrées contribue largement à l'apport énergétique et en sucre. La décision se base aussi sur les études réalisées conjointement par l'OMS/Europe et le ministère des Affaires sociales en vue d'examiner les données probantes disponibles à ce sujet et de modéliser des solutions politiques dans le contexte estonien.

La législation entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et prévoit le prélèvement d'une taxe sur les boissons non alcoolisées (boissons gazeuses, non gazeuses, entièrement composées de jus de fruit et au lait sucré), ventilée de la manière suivante :
• produits contenant des édulcorants artificiels uniquement : taxe de 10 centimes d'euro par litre ;
• produits contenant 5 à 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 10 centimes d'euro par litre ;
• produits contenant plus de 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 30 centimes d'euro par litre ;
• produits contenant des édulcorants artificiels et 5 à 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 20 centimes d'euro par litre ;
• produits contenant des édulcorants artificiels et plus de 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 30 centimes d'euro par litre.

10- Taxe en Afrique du Sud

L'Afrique du Sud taxe les boissons sucrées, une première sur le continent.
A partir du 1er avril 2018, l'Afrique du Sud taxera les boissons sucrées. Avec cette redevance basée sur le taux de sucre, une canette de Coca devrait voir son prix augmenter de 11% environ. Cette mesure de santé publique est une première en Afrique, continent particulièrement touché par les maladies liées au sucre, et notamment le diabète.

En s'attaquant au prix des boissons sucrées, l'Afrique du Sud suit les traces du Mexique, de la France, de la Hongrie, du Brésil et de plusieurs Etats américains (dont New York), qui ont été les pionniers de cette stratégie pour lutter contre les effets néfastes des produits sucrés pour la santé humaine.

11- L'Observateur du 19 juillet 2018

La taxe soda a bien fait baisser la quantité de sucre dans les boissons.
En France, la nouvelle taxe soda, qui s'applique aux produits en fonction de sa proportion de sucre ajouté, est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. D'après une enquête de BFMTV, les fabricants de soda ont adapté leurs recettes et ont drastiquement fait baisser le niveau de glucose de leurs boissons.

12- Le Nouvel Observateur du 27 octobre 2017

Les députés votent une "taxe soda" qui traque le sucre gramme par gramme.
Boisson trop sucrée, boisson plus taxée : au nom de la lutte contre l'obésité, l'Assemblée nationale française a voté, dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 octobre, une nouvelle formule de la "taxe soda" pour inciter les industriels à davantage de frugalité, et qui traque le sucre gramme par gramme.
Dans un large consensus, les députés ont voté par 80 voix contre 3 un amendement porté par le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale.

13- La Presse du 30 mars 2017

Taxer les boissons sucrées sauverait des vies.
Quelque 13 000 morts prématurées, plus de 600 000 cas d'obésité et 20 000 cas de cancer pourraient être prévenus au Canada dans les 25 prochaines années avec l'introduction d'une taxe sur les boissons sucrées, avance la première étude canadienne sur le sujet.

14- Journal le Monde du 3 août 2018

« Plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée ».
En modifiant la législation, le gouvernement français entend rendre « la taxe soda » plus efficace, au risque de perdre des recettes fiscales, analyse l'avocate Sophie Dumon-Kappe dans une tribune au « Monde ».

 

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